inspection contrôle
29/04/2025 12:00:00 -
Trois ans après l’affaire Orpéa, la salve de contrôles dans les Ehpad touche à sa fin. Quels enseign...... ? Récap' en infographies. Que retenir du bilan ministériel sur les contrôles en Ehpad lancés après l’affaire Orpéa ? Comment améliorer la méthode avant le lancement des nouvelles inspections
17/04/2025 00:00:00 -
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes...... de la mission permanente inspection-contrôle de l'Igas et la secrétaire générale des ministères sociaux.
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de......S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l’administration. L’inspection-contrôle
27/03/2025 00:00:00 -
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 ...... Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues. Dans votre thèse [1], soutenue un an avant l’affaire Orpea, vous écriviez : « La fonction inspection-contrôle semble avoir atteint
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
15/10/2025 00:00:00 -
L’Agence nationale de la performance Anap déploie Perf’Ehpad, un dispositif destiné à accompagner 1 ...... : pas d’inquiétude, Perf’Ehpad n’est ni une inspection ni un dispositif de contrôle. C’est un moment d’appui et d’accompagnement, proposé gratuitement par la puissance publique, pour les aider, dans le cadre
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... les inspections surprises, qui représentent pour l'instant entre 20 à 25 % de celles menées par l'agence. Des trous dans la raquette Entre trois et cinquante contrôles par an en fonction des territoires
27/09/2018 09:30:54 -
Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ......Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour des motifs divers. Ils s’inscrivent soit dans un cadre préventif, soit répressif.Dans la première
03/02/2022 00:00:00 -
"Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...... "Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'affaire Orpéa : une double enquête des inspections générales Igas et IGF sur les potentiels dérives
26/08/2010 00:00:00 -
À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'ap...... médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé. Inspections inopinées En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
01/04/2021 00:00:00 -
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de c...... L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole
13/11/2025 00:00:00 -
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur d...... et de sécurité aux activités en détention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail. Il incombe au donneur d’ordre (établissement Esat, structure d’inserton IAE
27/09/2018 09:30:54 -
Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un ce...... ou réglementaire. En effet, même si les termes inspection, contrôle, évaluation, recouvrent apparemment des notions difficilement délimitables, les définitions permettent de les distinguer.L’Inspection générale